COMMENTAIRES, PLAINTES OU REQUÊTES
Formulaire-de-plainte.pdf (65 KB)
Pour devenir membre du CCU, remplir le formulaire et le retourner à l'adresse indiquée dans celui-ci:
Obtenir le formulaire à compléter obligatoirement pour une demande de permis (construction, rénovation ou autres) Demande de permis construction-rénovation-démolition-certificat.pdf (120 KB)
Obtenir le formulaire à compléter obligatoirement pour une demande d'installation de piscines résidentielles FORMULAIRE PISCINE.pdf (106 KB)
Les formulaires sont également disponibles directement au bureau municipal.
Mot de votre inspecteur
Des travaux en vue, voici quelques rappels !
Un permis ou un certificat est nécessaire pour tous ces travaux :
- Construction, agrandissement, déplacement et démolition d’un bâtiment
- Revêtement extérieur
- Remise, garage, abri d’auto
- Toiture
- Changement de fenêtres et de portes
- Galerie, balcon, patio*
- Piscine creusée ou hors-terre, y compris les piscines gonflables
- Clôture, haie de cèdres, muret
- Enseigne publicitaire
- Travaux dans la rive (coupe d’arbre, quai, remblai)
- Travaux dans un cours d’eau (ponceau, enrochement, quai, etc.)
- Puits artésien, installation septique
- Coupe forestière commerciale
- Finition du sous-sol
- Rénover salle de bain, cuisine, chambre à coucher*
- Changement des divisions intérieures
- Changer le revêtement de plancher*
- Changement d’usage (ouverture d’un commerce, ajout d’un logement, etc.)
- Etc.
* Les seules exceptions sont les travaux de réfection de moins de 2000$ (matériaux et main-d’œuvre compris) et qui n’affectent pas la structure du bâtiment. Les travaux ci-après énoncés sont réputés avoir une incidence sur la structure, soit : le changement des matériaux de revêtement extérieur et toute modification, fermeture ou construction de toute nouvelle ouverture (porte et fenêtre) et escalier. En cas de doute, validez avec votre inspecteur le type de travaux que vous souhaitez faire.
ATTENTION!! Au sujet de votre demande de permis à la municipalité
Prenez-vous à l’avance pour formuler votre demande de permis afin de nous permettre de vous garantir un meilleur service. La municipalité dispose de trente jours pour étudier votre demande lorsqu’elle est complète. De plus, le fait d’avoir déposé votre demande de permis à la municipalité et parfois même d’avoir payé votre permis avant de le recevoir ne vous autorise pas de débuter vos travaux. Vous êtes autorisé à entreprendre les travaux seulement lorsque vous avez votre permis en main.
Protection des arbres
Avant de planter et/ou couper un arbre, informez-vous au bureau municipal. Certaines espèces sont prohibées (tels que les peupliers et les saules), tandis que d’autres sont protégés (tels que les arbres de 30 cm de diamètre dans la marge avant à l’intérieur du périmètre urbain, sans oublier tous type d’arbre faisant partie d’une bande de protection riveraine).
Identification des puits en milieu agricole
Pour ceux et celles qui demeurent dans un secteur où il y a des fermes et/ou il s’y effectue de l’épandage. Veillez à bien identifier votre puits d’alimentation en eau potable. Si vous n’avez pas d’enseigne pour le faire, vous pouvez vous en procurer à nos bureaux ou à ceux de l’UPA.
Enlèvement des abris d’hiver
L’hiver étant terminé, n’oubliez pas que les abris à neige temporaires (abri Tempo inclus) se doivent, à moins d’une autorisation spéciale, être démantelés et retirés en date du 1er mai. Donc, si vous n’avez pas enlevé le vôtre, un avis écrit vous sera envoyé dans quelques semaines vous obligeant à le faire. Alors, voyez-y!
Règlement sur l’installation de piscines privées
Pour tous les types de piscine dont la profondeur est de 60cm ou plus, avant de commander et d’installer une piscine, vous devez vous informer de la règlementation à respecter auprès de la municipalité. Par la suite, pour l‘installation d’une piscine, une demande de certificat d’autorisation à la municipalité devra être déposée. Mis à part l’application des normes du règlement municipal, la municipalité applique le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du ministère. Ce règlement est disponible pour consultation sur Internet.
Pour votre information, sachez qu’il n’y a pas de droits acquis en matière de sécurité. Le fait d’avoir une piscine depuis un certain temps ne vous dégage pas du respect de la règlementation en vigueur. Vous êtes responsable de vous informer et de rendre votre installation conforme s’il y a lieu
Vidange des fosses septiques
Informations à tous les propriétaires d’installations septiques (peu importe le type). Afin d’assurer une plus longue vie à votre installation et d’éviter de polluer votre environnement, il est nécessaire d’effectuer une vidange de votre fosse septique régulièrement, soit aux deux ans pour les résidences permanentes et aux quatre ans pour les résidences secondaires (chalet). Notez qu’il n’existe aucun droit acquis en matière d’environnement. Si votre installation est polluante, il est de votre responsabilité de voir à régulariser la situation conformément aux normes du ministère. Collaborons ensemble à laisser un environnement sain aux générations futures.
Bâtiments dangereux
Après la saison d’hiver, il est important de vérifier l’état de vos bâtiments et, si nécessaire, d’entreprendre des démarches pour rendre vos immeubles sécuritaires. Contactez le service d’urbanisme de la municipalité afin de vérifier les normes en vigueur à ce sujet.
Câble d’acier en guise de clôture ou de barrière :
Les propriétaires de terrain ayant des câbles d’acier en guise de clôture ou de barrière devraient y attacher au moins un fanion ou un drapeau plutôt que de simples rubans de couleur afin de réduire les risques d’accident que représente l’installation d’une clôture de ce type.
Lutte aux algues bleus-verts
La santé de nos cours d’eau vous préoccupe? Vous aussi vous pouvez contribuer à la lutte contre les cyanobactéries. Des gestes comme réduire les émissions de polluants dans les cours d’eau en se disposant d’une installation septique adéquate et favoriser le reboisement des berges sont des gestes simples qui sont à votre portée. Effectuer de la coupe forestière intelligente et améliorer nos méthodes d’épandage de lisiers contribue aussi à cette lutte. Si chacun met du sien, ensemble nous réussirons à préserver un environnement sain.
Merci à la population de leur collaboration sur le respect de la règlementation et en cas de doute sur certaines règles, mieux vaut prendre vos informations à l’endroit approprié, soit à la municipalité.
Votre service d’urbanisme
Pour toutes autres informations, contactez Madame Mélanie Lévesque au 418-625-9000 poste 2237.