BIENVENUE SUR NOTRE SITE!

 ANNONCES LOCALES 
 ACCUEIL 
 COMMENTAIRES 
 CERCLE DE FERMIÈRES 
 CLUB FADOQ DE STE-ROSE 
 COMMERCES & SERVICES 
 ORGANISMES LOCAUX 
 EMPLOIS 
 LIENS UTILES 
 Élections 2017 
 PLAN DU SITE 

PAGE FACEBOOK LOISIRS

Visitez et aimez la page Facebook des loisirs de Ste-Rose!

 

BIBLIOTHÈQUE

Profitez de votre bibliothèque aux heures d’ouverture le mercredi de 18h30 à 20h et les 2e et 4e samedi du mois de 10h à 11h

 

FILM DU MOIS

Soirée cinéma du 20 octobre, LA BELLE ET LA BÊTE!

 

Page précédente
Avis public
13 avril 2017

AVIS D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT # 02-2017

« Projet de règlement numéro 02-2017 aux fins de modifier le règlement numéro 09-2007 intitulé « règlement de zonage » DE FAÇON À CORRIGER ET ADAPTER CERTAINS ARTICLES PRÉSENTANT DES DIFFICULTÉS D’APPLICATIONS ET À AJOUTER DE NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT CERTAINS TYPES DE CONSTRUCTION, dans les buts suivants :

  •  ajuster la terminologie afin de faciliter l’interprétation des règlements d’urbanisme;
  •  adapter certains articles pour en faciliter l’interprétation;
  •  bonifier la règlementation pour les projets concernant les bassins et les lacs artificiels;
  •  introduire des directives pour les travaux de stabilisation;
  •  adapter la règlementation pour l’implantation de chatterie et de chenil sur le territoire;
  •  préciser les règles qui permettent de modifier les bâtiments dérogatoires;
  •  ajouter des dispositions règlementaires pour la construction de mini-maisons;

ajouter des dispositions règlementaires pour les yourtes.

 

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée Mme Linda Gilbert, directrice générale de la susdite municipalité.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Que le Conseil municipal, suite à l’adoption lors de la session du 7 avril 2017 du premier projet de règlement intitulé « Projet de règlement numéro 02-2017 aux fins de modifier le règlement numéro 09-2007 intitulé « règlement de zonage » DE FAÇON À CORRIGER ET ADAPTER CERTAINS ARTICLES PRÉSENTANT DES DIFFICULTÉS D’APPLICATIONS ET À AJOUTER DE NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT CERTAINS TYPES DE CONSTRUCTION », tiendra une assemblée publique de consultation le 5 mai 2017 à compter de 19h00, dans la salle du conseil située au 695, rue Carrier Sainte-Rose-de-Watford, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1);


QU’au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de leur adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet;

QUE les descriptions suivantes résument les modifications apportées au règlement de zonage numéro 09-2007 :

  •  Ajustement de la terminologie;
  •  Insertion de normes concernant les yourtes;
  •  Insertion de normes concernant les mini-maisons;
  •  Ajustement des normes pour les chenils;
  •  Insertion de normes pour les chatteries;
  •  Ajustement des normes pour les établissements d’hébergement touristique;
  •  Ajustement des normes pour les terrains d’angle;
  •  Ajustement des superficies de bâtiments pour les installations d’élevage récréatives;
  •  Ajustement des normes pour les spa;
  •  Rédaction améliorée pour les bassins artificiels privés;
  •  Ajout de normes pour les lacs artificiels privés;
  •  Exigence par rapport à la supervision des travaux de scellement de puits;
  •  Insertion de normes concernant les travaux de stabilisation contre l’érosion des sols;
  •  Ajustement des normes concernant la modification des bâtiments dérogatoires.

 

QUE le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures ordinaires de bureau.

DONNÉ à Sainte-Rose-de-Watford  ce 10ième jour d’avril deux mille dix-sept (2017).

Linda Gilbert, Directrice générale 

 

Répertoire des employeurs Métiers et carrières
Rôle d'évaluation foncière
Consulter notre politique de gestion contractuelle et l'octroi de nos contrats municipaux.
Consulter le calendrier municipal
Pour tout connaître des événements
Etchemins en direct
Consulter les procès-verbaux
Consulter notre politique familiale
Transport autonomie
Que faire lors d