RÈGLEMENT 06-2008

 

 

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ SAINTE-ROSE-DE-WATFORD

RÈGLEMENT NUMÉRO 06-2008 INTITULÉ : « RÈGLEMENT SUR LES BRÛLAGES »

 

CONSIDÉRANT qu’il est loisible à toute corporation municipale d’adopter des règlements pour prévenir les incendies;

CONSIDÉRANT que certains propriétaires dont les terrains sont situés dans les limites de la municipalité sont parfois dans l’obligation de faire usage du feu pour détruire foin sec, paille, herbes sèches, tas de bois, broussailles, branchages, quelques arbres ou arbustes, abattis, plantes, troncs d’arbres ou autres combustibles;

CONSIDÉRANT que certaines personnes, dans le but d’éloigner les moustiques ou d’égayer un pique-nique ou une fête champêtre, se permettent d’allumer un feu de camp;

CONSIDÉRANT que ces feux représentent souvent des risques sérieux pour la propriété d’autrui;

POUR CES MOTIFS :

141-08-2008         IL EST PROPOSÉ PAR: Monsieur Rock Carrier

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS

QUE le présent règlement soit adopté, qu’il porte le numéro 06-2008 et qu’il y soit décrété ce qui suit;

ARTICLE 1

Le préambule qui apparaît ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement.

ARTICLE 2

À l’intérieur des limites municipales, il est défendu à toute personne d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé ou public sans avoir préalablement obtenu un permis de la municipalité, sauf s’il s’agit d’un feu de bois effectué dans un foyer spécialement conçu à cet effet et qu’il n’existe aucun avis d’interdiction émis à des fins de sécurité, soit par le gouvernement du Québec ou ses mandataires, soit par la municipalité elle-même.

ARTICLE 3

Seuls sont permis les feux suivants et aux conditions suivantes :

         - Les feux dans les appareils de cuisson en plein air comme les foyers,        Barbecues et autres installations prévus à cet effet;

         - Les feux dans des contenants en métal comme les barils ou autres             avec couvercle pare-étincelles;

         - Les feux réalisés sur parterre minéral et dont le pourtour est exempt de      toute matière végétale;

         - Pour les agriculteurs, les feux de paille ou de foin lorsqu’ils sont       autorisés par le chef de la brigade des incendies;

                - Les brûlages industriels dûment autorisés. Par exemple, les feux en vue de détruire toute matière ligneuse abattue lors d’un déboisement effectué pour le passage d’une route, d’une ligne de transport d’énergie, la construction d’une bâtisse ou tout genre de travaux à visées industrielles ou commerciales. Selon la loi, pour ces types de brûlages, un permis doit être délivré par l’organisme responsable de la protection des forêts, en l’occurrence la Société de protection des forêts contre le feu.

ARTICLE 4

Aucune démonstration utilisant le feu ou des feux d’artifice ne pourra avoir lieu dans les limites de la municipalité, à moins que la personne responsable de cette démonstration n’ait obtenu au préalable une permission du chef de la brigade d’incendie.

ARTICLE 5

Toute personne qui n’a pas obtenu d’autorisation, qui n’a pas surveillé ou fait un feu comme le prescrit le règlement sera responsable des frais de sortie des pompiers s’il y a lieu, en plus de l’amende mentionnée à l’article 6. Toute personne qui fait un feu en demeure entièrement responsable, et doit prendre les mesures nécessaires pour en avoir le plein contrôle.

ARTICLE 6

Une amende de 100$ et des frais seront exigés de toute personne commettant une offense au présent règlement;

Une amende de 500$ et des frais seront exigés de toute personne commettant une deuxième offense au présent règlement;

Une amende de 1000$ et des frais seront exigés de toute personne commettant une troisième offense au présent règlement, ainsi qu’à chaque offense subséquente.

ARTICLE 7

Le présent règlement abroge tout autre règlement concernant le brûlage.

 

Le présent règlement entrera en vigueur à la date prévue par la loi

 

Avis de motion donné le 7 juillet 2008

Adopté le 4 août 2008

Affiché le 8 août 2008

 

 

 

 

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Linda Gilbert, Secrétaire-trésorière adjointe